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Mettre un fonds de commerce en location gérance, ou bien vendre?
Mettre un fonds de commerce en location gérance, ou bien vendre?
Plutôt que de vendre un fonds de commerce, certains se tournent vers la mise en location gérance de ce dernier. Si la vente pure et simple du fonds permet parfois de solutionner certains problèmes (excluons ici toutes les situations classiques liées à une décision de cession, telles que le départ en retraite ou encore la spéculation), il peut s'avérer parfois fructueux d'envisager la location-gérance de fonds de commerce.
En effet, un fonds de commerce en difficulté pourrait s'avérer redevenir rentable en envisageant une modification de son pilotage, générant ainsi à terme des revenus plus importants, voire même une bonification de sa valeur lors d'une opération de cession de fonds de commerce différée dans le temps.
Pour l'acheteur potentiel d'un fonds de commerce, le contrat de location-gérance vient également souvent en premier, car il permet au locataire de ne pas acquérir l'entreprise immédiatement et d'en évaluer la valeur réelle et le potentiel avant de l'acheter. Son refus d'accepter la vente peut ensuite être fondé sur n'importe quel motif.
Qu'est ce qu'un contrat de location gérance de fonds de commerce?
Le terme "contrat de location-gérance" désigne un contrat dans lequel le propriétaire d'une entreprise cède la gestion de l'exploitation à un tiers. Le propriétaire devient dormant; il ne reçoit que le paiement des loyers et ne peut influencer l'administration de l'entreprise puisque celle-ci est sous le contrôle du locataire-gérant.
Un contrat de location-gérance est un accord entre deux ou plusieurs parties qui oblige une partie à gérer les activités d'une autre pour une durée déterminée ou indéterminée.
Afin d'établir un contrat de location-gérance pour une entreprise, certaines conditions préalables doivent être remplies. Le propriétaire de l'entreprise doit la posséder depuis au moins deux ans, par exemple. En outre, le locataire s'engage à ne pas modifier l'activité du fonds géré durant la location.
Qu'il s'agisse d'une opération visant à améliorer la gestion d'une entreprise en mettant à sa tête une personne potentiellement aguerrie pour la remettre sur les rails, ou que cela soit pour obtenir mensuellement une rente, ou encore que le contrat de location gérance soit signé afin de donner à un potentiel acheteur la capacité de mieux évaluer son intérêt dans l'opération de cession du fonds de commerce, cette option devrait être envisagée avec attention par tout chef d'entreprise désirant vendre son activité.
Auditer le fonds avec l'aide d'un conseiller compétent dans ce domaine et en droit commercial de manière plus large, peut aider à prendre la bonne décision.
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