Nos prestations
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Exemple d'un acte de cession de fonds de commerce de restaurant réalisé (plan détaillé)
En tant qu'avocat spécialisé en cession de fonds de commerce à Paris, je vous présente ici un exemple d'acte de ces...
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Comment l'avocat rédige t'il un contrat de cession de fonds de commerce ?
L'avocat en fonds de commerce à Paris rédigera un contrat de cession en évaluant les éléments corporels et inco...
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Litige sur la valeur de la clientèle d'un fonds de commerce après une cession
Avocat parisien en fonds de commerce, je traite des litiges sur la valeur de la clientèle lors de cessions, en ...
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Qu'est ce que le bailleur dans le cadre d'un bail commercial ?
Le bailleur joue un rôle crucial dans la location commerciale, en mettant à disposition d'un locataire un local c...
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Mes explications sur le fonctionnement de l'amortissement d'un fonds de commerce en France
Découvrez les différentes facettes de l'amortissement d'un fonds de commerce, avec ma vision d'avocate en droit c...
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Le bailleur en BtoB : définition, rôle et obligations
En droit commercial français, le bailleur est la personne physique ou morale qui, en contrepartie d'un prix, concède à...
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Le bail commercial, définition et points d'attention dans le cadre d'une cession de fonds de commerce
Le bail commercial est un contrat de location de locaux destinés à l'exploitation d'un fonds de commerce. Conclu e...
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Réaliser une bonne estimation de fonds de commerce sur Paris, une opération pluridisciplinaire
L'estimation d'un fonds de commerce à Paris exige une expertise en droit commercial et en immobilier d'entreprise, ...
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Trouver un bon avocat en cession de fonds de commerce de magasin de vêtements vers Neuilly
La cession d'un fonds de commerce de vêtements à Neuilly requiert un avocat spécialisé pour négocier des points clés c...
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Cession de fonds de commerce totale ou partielle soumise à TVA : les étapes à suivre
La comptabilisation d'une cession de fonds de commerce nécessite d'enregistrer le prix de vente dans le compte 775, ...
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Cession de fonds de commerce et transfert des contrats commerciaux fournisseur : Généralités et spécificités à considérer
Lors d'une cession de fonds de commerce, le transfert de contrats commerciaux, notamment avec les fournisseurs, n'est...
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Comment déclarer une éventuelle TVA en cas de cession de fonds ?
Lorsqu'une cession de fonds de commerce est soumise à la TVA, plusieurs étapes sont à suivre.
1. Procédure à suivre p...
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Vérifiez le sujet de la TVA dans le cadre de la cession du fonds de commerce, il existe des cas pour lesquels elle est applicable
La cession du fonds de commerce n'est généralement pas soumise à la TVA si l'acheteur poursuit l'activité, selon l'a...
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Peut on mettre fin à un bail commercial si le fonds de commerce est inactif?
En tant qu'avocate expérimentée en droit du commerce sur Paris, je vous propose de découvrir ma réponse à la question ...
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Qu'est ce qu'une convention ou contrat de séquestre?
Le contrat (ou convention) de séquestre est un document juridique important à utiliser dans le cadre d'une t...
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Le séquestre d'avocat et son rôle dans la cession de fonds de commerce en France
En France, le séquestre d'un avocat en fonds de commerce tel que moi garantit la transaction dans la cession de fonds ...
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Le rôle de l'avocat en droit du commerce à Paris pour les baux commerciaux
Travailler avec un avocat en droit commercial à Paris est crucial pour naviguer dans les complexités des baux c...
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Conseils d'avocat sur le renouvellement d'un bail commercial lié à un fonds de commerce
Pour renouveler un bail commercial, vérifiez les clauses de renouvellement, envoyez un préavis, réévaluez le loyer, né...
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Quelles sont les différentes méthodes de financement pour la création ou l'acquisition d'un fonds de commerce en France?
Pour financer la création ou l'acquisition d'un fonds de commerce en France, les options incluent l'apport personnel, ...
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Administrateur judiciaire et cession de fonds de commerce
L'administrateur judiciaire est un professionnel du droit spécialisé dans l'aide et, si nécessaire, la substitution au...
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Pourquoi racheter un fonds de commerce peut il être un investissement rentable?
Le rachat d'un fonds de commerce peut être un investissement rentable, avec un rendement potentiel de 9% et une ...
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La cession de clientèle commerciale entraîne de facto la cession de fonds de commerce
La cession de clientèle commerciale, élément clé du fonds de commerce, nécessite une transition soignée pour prése...
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Que choisir entre cession de parts sociales et cession de fonds de commerce?
Choisir entre cession de parts sociales et cession de fonds de commerce dépend de l'objectif : la première implique a...
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Fiche pratique: Comment comptabiliser les fonds issus d'une cession de fonds de commerce?
La plupart des entreprises individuelles françaises ne font pas forcément appel à un cabinet d'expertise comptable po...
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L'opposition par les créanciers à la cession d'un fonds de commerce: fonctionnement
L'opposition des créanciers à la cession d'un fonds de commerce implique un processus conservatoire effectué par av...
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