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Lexique juridique droit commercial

Lexique des termes juridiques associés au fonds de commerce et bail commercial

Il est souvent fait référence à la capacité des professionnels du droit, qu'ils soient conseillers juridiques, avocats ou notaires, à utiliser des termes compliqués et abscons lors de leurs échanges avec leurs clients (tout le monde ou presque se souviendra d'une scène mythique dans un des films réalisé par Les Inconnus).

Bien que dans mon cabinet, nous soyons tous attentifs à vulgariser au mieux, il est toujours utile de prendre connaissance des principales définitions utilisées dans le monde des affaires.

Ce lexique sera alimenté au fil du temps, et vous permettra de comprendre le sens des différents termes utilisés dans le cadre juridique du droit commercial appliqué au fonds de commerce et au bail commercial.

Nous espérons qu'il vous sera utile, et si un terme manque, n'hésitez pas à nous le faire savoir !
Acheteur - Acquéreur
Acquisition d'entreprise
Accord de non-concurrence
Actif
Administrateur judiciaire

Bail commercial
Bailleur
Bilan
Biens professionnels

Capital
Capital social
Cédant
Cession d'actifs
Cession d'entreprise
Cession de fonds de commerce
Cessionnaire
Clause d'agrément
Clause d'expertise
Contrat de cession
Convention de séquestre

Crédit vendeur

Déclaration de créances
Droits d'enregistrement

Expertise du prix

Fiscalité de la transmission

Garantie bancaire
Garantie de passif
Garantie de fait personnel


Indemnité d'éviction

Mandataire liquidateur
Montage juridique

Pacte Dutreuil
Passif
Période triennale
Plus-value de cession
Procédure de sauvegarde
Procès verbal
Promesse d'achat
Promesse de vente
Protocole de cession
Protocole d'accord

Reprise d'entreprise

Usage commercial

Vente de fonds de commerce

Vendeur
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