Cabinet d'avocat conseil en droit commercial à Paris et sa région pour cession de fonds de commerce

La vente ou l'acquisition d'une entreprise est plus difficile qu'il n'y paraît. Parce qu'il s'agit d'une transaction complexe dans de nombreux domaines, elle nécessite un haut niveau de connaissances juridiques en droit des contrats et des affaires en règle générale, pour définir précisément les objectifs fondamentaux de la transaction, avant d'examiner chaque composante de l'entreprise (enseigne, droit au bail, clientèle, etc.).

Le métier d'avocat en droit commercial nécessite donc de connaître en profondeur tous ces aspects, afin de conseiller comme il se doit des chefs d'entreprise qui investissent tout leur temps et parfois tout leur argent dans ce type de projet. Les honoraires d'avocat en fonds de commerce sont d'ailleurs directement liés à la compétence et expérience technique de votre juriste.

Voici par conséquent quelques éléments préparatoires sur le sujet, issu de mon expérience d'avocat, afin de vous donner les premières pistes de réflexion.

Le contrat doit détailler précisément le prix, les modalités de paiement, la capacité juridique des parties et d'autres points essentiels. Il doit également inclure toutes les conditions nécessaires à la réalisation de la transaction : obtention du financement bancaire, purge des droits de préemption, autorisations administratives requises, renouvellement du bail et approbation du bailleur).

Le processus de transfert nécessite par conséquent l'aide d'un avocat en droit commercial qui connaît bien la cession acquisition de fonds, les baux commerciaux en général, et qui a de l'expérience dans ce domaine.

En quoi un avocat en droit commercial est-il conseillé dans le cadre d'une acquisition ou cession de fonds ?

Il ne fait aucun doute que l'aide d'un avocat en droit commercial spécialisé dans les transferts de fonds de commerce sera un atout important dans une opération de cession. En effet, tant pour le cédant que pour le repreneur, le succès dans la transmission d'une entreprise est fondamental pour le patrimoine financier de chacun, qu'il soit personne physique ou morale. Ceci est également vrai pour les entreprises qui se lancent ou effectuent leur expansion par le biais de l'acquisition de nombreux fonds de commerce ou de baux commerciaux, ou encore par celui de la franchise.

Afin de préserver le bon déroulement des opérations, ainsi que de tirer le meilleur parti de votre démarche de vente ou d'achat de fonds de commerce, vous aurez besoin d'un avocat en droit du commerce ou a minima d'un professionnel ayant une expérience significative. Non seulement l'expérience est essentielle pour la compétence d'un avocat expert dans la gestion et l'optimisation des opérations de cession, mais elle permet également l'implication d'un professionnel qualifié qui comprend les normes éthiques d'un domaine hautement réglementé. Les règles professionnelles de l'avocat sont d'ailleurs particulièrement bénéfiques aux parties dans le cadre des transactions commerciales.

Elles leur garantissent notamment un haut niveau de protection financière.
Par exemple, le prix de vente du fonds de commerce est séquestré dans les mains d’un séquestre juridique. Lorsque le rédacteur d’acte est l'avocat en droit commercial, les fonds sont donc obligatoirement sécurisés entre les mains du service séquestre juridique de l’Ordre des avocats, évitant ainsi toute disparition "intempestive" de montants financiers importants.

Votre avocat saura par exemple jauger du risque de préemption communal et vous guider dans ce cadre.

L'avantage le plus important du recours à un avocat en droit commercial pour le transfert d'une entreprise reste que l'acquéreur ou le cédant s'exonèrent d'une quantité extrêmement importante de points à traiter, qu'ils soient tactiques ou stratégiques.

Un avocat peut examiner tous les aspects de vos transactions commerciales en cours avec un regard extérieur, à la recherche de toute concession ou de tout problème que vous auriez pu manquer, comme l'indispensable accord de non concurrence, et ce, dans le respect du mandat conclu ensemble.

Il y a tellement de petits détails qui peuvent ne pas être évidents pour quelqu'un qui n'a pas les connaissances juridiques requises, qu'il est particulièrement risqué de s'y aventurer seul ou simplement conseillé "par un ami", au vu de la complexité associée à la cession d'un fonds de commerce.

C'est un peu comme si vous vouliez préparer un repas gastronomique, mais que vous n'y connaissiez rien en cuisine - cela sera très difficile et extrêmement chronophage parce que vous ne saurez pas où se trouvent tous les ingrédients, à quoi ils sont destinés, et... vous finirez probablement par faire un repas de mauvaise qualité.

Il en va de même lorsque vous essayez de faire des transactions commerciales aussi majeures par vous-même - cela prend du temps et il est difficile de tout faire correctement sans connaissances spécifiques au domaine, mais les conséquences sont bien plus graves en cas de manquement ! La plus simple erreur peut avoir des répercussions désastreuses : non seulement vous perdrez de l'argent, mais le développement de votre activité commerciale ou industrielle pourrait s'en trouver compromis. Ou pire encore, entraîner la fermeture à moyen ou long terme de l'activité.

Vous pouvez donc éviter cela en faisant appel à un avocat expérimenté en droit commercial sur Paris ou ailleurs, qui vous accompagnera tout au long du processus de transaction, en veillant à ce que vos droits soient protégés et à ce que toutes les exigences légales, mais également sociales et financières, soient respectées afin que vous vendiez votre fonds dans les meilleures conditions ou que vous en fassiez l'acquisition en toute connaissance de cause.

Avocate en droit commercial rompue depuis de nombreuses années dans ce domaine passionnant du droit qu'est la cession de fonds de commerce, basée à Paris, mais compétente sur toute la France, je peux vous accompagner avec diligence, précision et efficacité dans cette aventure, sur toute l'Ile de France dans des villes telles que Nanterre ou Argenteuil par exemple, riches également sur le plan du fonds de commerce.